La commission permanente
Composition
La commission permanente des collèges et lycées est composée de :
- Le chef d’établissement
- Le chef d’établissement adjoint
- L’adjoint gestionnaire de l’établissement
- Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
- Des représentants élus des personnels
- Des représentants élus des parents d’élèves
- Des représentants élus des élèves
Missions
La commission permanente a pour rôle principal d’instruire les questions qui seront ensuite soumises à l’examen du conseil d’administration.
Référence légale
Articles R421-37 à R421-41 du Code de l’éducation.
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